Un des moyens politiques de faire baisser les rejets de gaz à effet de serre est de mettre en œuvre des taxes afin que l'optimisation attendue des marchés minimise de tels rejets comme conséquence de la recherche d'un avantage économique. Parmi les taxes envisagées, la taxe carbone qui est une sorte de TVA assise sur le contenu "carbone" des biens taxés, est la plus souvent citée.
Une telle taxe est difficile à appliquer car il y a plusieurs sortes de résistances et d'obstacles à franchir:
- Cet impôt ne serait pas "progressif" ce qui scandalise les syndicats,
- Les règlements Européens et de l'OMC limitent l'inventivité en matière de nouvelles taxes.
On se propose d'étudier une approche économique pour améliorer les prélèvements qui financent nos dépenses communes, de montrer quels sont les difficultés que l'on peut rencontrer au niveau européen et de définir les principes de mise en œuvre d'une taxe carbone.
Economie
On va d'abord étudier la TVA pour analyser s'il est possible d'introduire une TVA sociale puis on examinera dans le dernier paragraphe l'intérêt d'une taxe carbone.
TVA
La TVA a une certaine forme de progressivité du fait de l'existence de plusieurs taux. Si l'on veut favoriser les plus pauvres il suffira d'appliquer un taux réduit aux biens qu'ils achètent habituellement. On peut en plus pénaliser les plus riches en appliquant un taux majoré aux produits les plus chers. Cette progressivité n'est pas aussi forte que celle que permet l'impôt sur le revenu, mais en théorie elle pourrait l'être car le taux réduit pourrait être nul.
TVA Sociale
L'idée est de remplacer une partie des cotisations sociales qui s'appliquent aux salaires par une augmentation de la TVA. En France les cotisations sociales sont payées en partie par l'employeur et en partie par l'employé. Le total représente en moyenne 55% du salaire dont 13% à la charge de l'employé. L'ensemble des prélèvements sociaux français s'élève à €: 300 milliards à peu près.
Comme il est difficile de faire confiance aux entreprises pour répercuter complètement, à la baisse, une diminution de leurs charges sociales, on propose de diminuer la part salariale de 1% chaque fois qu'on augmente la TVA de 1%. Pour les salariés et assimilés les deux mesures se compensent et on verra plus loin l'effet sur les autres personnes. Pour l'état 1% de TVA représente 6,9 milliards € et 1% de cotisations sociales 5,5 milliards €, il y a donc un gain de 1,4 milliards € par an, pour l'état, pour chaque 1% de cotisation sociale remplacé par de la TVA. Ce gain se rapporte aux produits importés qui ne payent pas de charges sociales mais qui payent la TVA.
Mais d'où vient l'argent? Il faut bien comprendre que les salaires ne représentent pas toutes les rémunérations, il y a aussi la rémunération des capitaux sous forme d'intérêt (~350 milliards €) ou de partage des résultats (~250 milliards €). Les 1,4 milliards € viennent essentiellement de la partie consommée de cette rémunération du capital.
Que les riches payent plus ne fera de la peine qu'aux riches, mais qu'en est il des plus pauvres? Il est certain qu'ils ne supportent pas tous des prélèvements sociaux ce qui augmente l'impact des mesures proposées sur eux. Il y a deux moyens pour le compenser : augmenter les indemnités sociales dont ils bénéficient ou baisser le taux réduit de la TVA (ce qui dans notre contexte signifie l'augmenter moins que le taux normal et que le taux majoré).
Comme on a 13% de part salariale du point de vue des prélèvements sociaux l'état pourrait avoir un bénéfice de 13% X 1,4 milliards € soit 18,2 milliards par an : c'est 1% de déficit budgétaire qui pourrait être comblé! Mais la mesure devrait être introduite graduellement sur 6 ou 7 ans par exemple.
Avec un intervalle de variation de la TVA plus grand on pourrait multiplier les taux afin d'introduire une meilleure progressivité de cet impôt, mais on se heurte alors à la rigidité des règles européennes.
L'Europe
Il y a deux notions antagonistes en Europe : le principe de subsidiarité et le principe d'harmonisation. Par exemple en matière fiscale le principe de subsidiarité permet à l'Irlande d'avoir un taux d'imposition des entreprises qui est un cas avéré de dumping fiscal alors que le principe d'harmonisation limite la liberté de fixation des taux de TVA. Le problème c'est que les institutions de l’Europe ne sont pas démocratiques. En effet la commission européenne qui a beaucoup de pouvoir n’est pas élue et applique bureaucratiquement des règles qui mériteraient l'aval des populations. Un autre exemple, le cas des énergies renouvelables et de la directive 2001/77/CE, montre que ce n'est pas sans inconvénient :
L’Europe a signé le protocole de Kyoto, elle veut être exemplaire, elle a pour objectif de favoriser les énergies renouvelables, c’est légitime. Parmi les mesures contraignantes qui permettent d’atteindre cet objectif elle exige par la directive déjà citée, la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables.
Sur le plan européen la mesure devrait avoir un effet positif, mais sur le plan Français cela signifie qu’il nous faudrait faire des efforts contre productifs ! En effet la production Française qui utilise principalement le nucléaire et l’hydraulique est optimisée quant aux faibles rejets de gaz carbonique. Le développement d’éoliennes, par exemple, augmenterait ce genre de rejets car il faudrait développer plus de thermique pour contrer l’intermittence de la production par le vent. Une bonne façon de contourner ce point serait de construire des STEPs.
Ce n'est pas le seul cas où les règlements européens ont des effets globalement négatifs en France. Le démantèlement d'EDF et sa privatisation n'ont pas de sens car la concurrence pure et parfaite n'est pas la meilleure solution pour les consommateurs dans le cas de la distribution d'électricité. Chaque fois qu'une activité a pour résultat la mise en valeur de territoires les mécanismes du marché sont défaillants car le bénéfice probable est à long terme. Le téléphone, les chemins de fer, l'électricité, les autoroutes, le tunnel sous la Manche illustrent ce propos et ont vocation à être contrôlé par l'état qui pourra mettre en œuvre la notion de service public. TVA Carbone En supposant résolus les problèmes générés par la bureaucratie européenne, peut on encore améliorer la TVA sociale? Si on veut sortir du fossile, avant que celui-ci ne disparaisse naturellement, il semble logique d'instaurer une taxe carbone. On pourrait l'appeler TVA carbone si celle-ci avait pour vocation de se substituer partiellement à la TVA sociale que l'on a décrite précédemment. Là encore on pourrait penser que les pauvres vont être défavorisés mais en fait il n'en est rien car les émissions carbones associés à leur consommation est bien plus faible que celle des classes moyennes et supérieures. Par exemple le carbone inclus dans la nourriture n'a pas à être taxé car toutes les productions de la nature sont compensées par la photosynthèse (sinon il faudrait taxer la respiration!), ils utilisent beaucoup plus les transports en commun, ont des habitations plus petites etc…
Il faudrait donc estimer le contenu carbone de chaque produit pour le taxer et compenser les recettes supplémentaires que cela entraîne par une baisse moyenne de la TVA. On peut taxer de plus en plus le carbone jusqu'à ce que la TVA réduite soit égale à zéro. La méthode est neutre pour le gouvernement mais il est vraisemblable que les produits consommés par les riches seront plus taxés que les autres, ce qui est un effet favorable.
Après un certain temps, il est probable que les comportements changent et que la TVA carbone produise moins de revenus. On pourra alors augmenter légèrement la TVA sociale pour compenser. Accueil Contact :
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